Éditeur

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Objet

Cet engagement encadre la gestion des informations confidentielles échangées avec Agence Wengraf hors données personnelles régies par la Politique de confidentialité.

Définition des Informations Confidentielles

Toute information non publique communiquée par un client ou prospect : données techniques, commerciales, financières, stratégies, maquettes, cahiers des charges, codes, identifiants, contenus, ainsi que tout document portant la mention « confidentiel » ou dont la nature implique la confidentialité.

Obligations

• Non-divulgation à des tiers sans accord écrit préalable
• Usage limité à l’exécution des prestations et réponses aux appels d’offres.
• Protection via mesures techniques et organisationnelles adaptées.
• Rétrocession/Destruction sur demande raisonnable en fin de mission, hors obligations légales d’archivage.

Exceptions

Informations déjà publiques, reçues légitimement d’un tiers non tenu à confidentialité, développées indépendamment, ou requises par la loi ou une autorité compétente. En cas d’injonction légale, notification au client si autorisé.

Sous-traitants

Recours possible à des sous-traitants soumis à des obligations équivalentes (Webflow, IONOS pour n8n, Odoo, Google, Meta, LinkedIn, cal.com). Transferts hors UE encadrés par mécanismes reconnus.

Durée

Pendant la relation et 5 ans après sa fin, sauf stipulation différente d’un NDA signé. En cas de conflit, le NDA prime.

Sécurité

Contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, cloisonnement des environnements, principe du moindre privilège.

Contact

Toute question : contact@agencewengraf.com