Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Éditeur
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1. Objet
Les présentes régissent l’accès et l’usage du site www.agence-wengraf.com. Le site est un vitrine B2B avec prise de rendez-vous. Il n’opère aucune vente en ligne ; toute prestation fait l’objet d’un devis et d’un accord séparé.
2. Accès au service
Site accessible 24/7 hors maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur peut suspendre, modifier ou retirer tout contenu sans préavis.
3. Règles d’usage
Interdictions : extraction massive, scraping, intrusion, contournement des mesures techniques, atteinte aux droits de tiers, usage illégal. Aucun compte utilisateur n’est fourni via le site.
4. Contenus tiers et liens
Des liens vers des sites tiers peuvent exister. Aucune responsabilité sur leurs contenus ou pratiques. Le framing et l’embedding sans consentement sont interdits, hors intégrations nécessaires (ex. cal.com, YouTube, Maps) activées après consentement.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et logos relève d’Agence Wengraf ou de ses concédants. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou extraction sans autorisation écrite est interdite.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies sont gérés selon la Politique Cookies. Le tout refuser est disponible et opposable.
7. Responsabilité
Le site est fourni « en l’état ». Aucune garantie d’exactitude ou d’adéquation à un besoin particulier. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, de données ou d’opportunités. Pour les services contractuels, les limitations de responsabilité figurent dans le devis ou contrat distinct.
8. Sécurité
Vous devez vérifier vos matériels et logiciels, et vous assurez contre les risques d’internet. L’éditeur met en œuvre des mesures standard de sécurité.
9. Sous-traitants et transferts
Certains services sont fournis par des tiers (Webflow, IONOS, Odoo, Google, Meta, LinkedIn, cal.com). Des transferts hors UE peuvent intervenir sous garanties adéquates.
10. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU. La date de mise à jour fait foi.
11. Droit applicable — Juridiction
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve de dispositions impératives.
12. Contact
Toute demande : contact@agencewengraf.com

